Votre panier
(0) articles
Publication et entrée en vigueur le 1er novembre 2023
1) CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les "Conditions de vente") établissent les conditions des ventes effectuées entre toute personne souhaitant effectuer un achat de produits Alpinestars (ci-après, le "Produit") sur le site https://eu.alpinestars.com (ci-après, le "Magasin en ligne" ou le "Site Internet") et Alpinestars S.p.A., une société dûment constituée en vertu des lois italiennes, dont le siège social est situé à V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, code fiscal et numéro de TVA 01171110263 (ci-après, la "Société", "nous" ou "notre").
Veuillez lire attentivement les conditions de vente avant de passer une commande. En passant une commande de produits, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes conditions de vente et notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://fr.alpinestars.com/policies/privacy-policy. Si vous n'acceptez pas ces conditions de vente, vous ne devez pas passer de commande sur le magasin en ligne.
Le magasin en ligne n'est pas destiné aux mineurs. Si la personne est âgée de 14 (quatorze) à 17 (dix-sept) ans, un parent ou un tuteur légal doit accepter les présentes conditions de vente au nom de l'utilisateur mineur et s'assurer qu'il comprend parfaitement le fonctionnement du magasin en ligne. Le parent ou le tuteur légal est responsable de toute utilisation du magasin en ligne par l'utilisateur mineur dans le respect des conditions de vente, y compris, mais sans s'y limiter, du paiement de tous les achats effectués par ce dernier.
2) MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes conditions de vente de temps à autre, notamment en fonction de toute modification des exigences légales ou réglementaires applicables.
Nous indiquerons la date d'entrée en vigueur ci-dessus. Toute modification des conditions de vente s'appliquera aux commandes passées à partir de la date d'entrée en vigueur.
3) PASSER UNE COMMANDE
Veuillez noter que les commandes ne peuvent être passées que par des personnes physiques non commerçantes. Par conséquent, nous n'acceptons pas les commandes passées par des sociétés, des associations, des entrepreneurs indépendants ou tout autre type d'entité juridique. Pour pouvoir acheter un ou plusieurs produits, vous devez fournir vos nom et adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, détails de paiement et autres informations requises. Toutes les informations personnelles collectées sur le magasin en ligne sont soumises à notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://fr.alpinestars.com/policies/privacy-policy, et seront traitées conformément à celle-ci.
Si vous avez créé un compte avec un identifiant et un mot de passe personnels, protégez toujours votre mot de passe et ne le divulguez à personne d'autre - sauf si vous devez le divulguer à un utilisateur mineur, en tant que parent ou tuteur légal, comme décrit au point 1) ci-dessus - car vous êtes personnellement responsable de chaque achat effectué à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe.
4) TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Vous acceptez que votre commande constitue une offre d'achat du ou des produits figurant dans votre panier, conformément aux présentes conditions de vente. Toutes les commandes doivent ensuite être acceptées par nous et nous nous réservons explicitement le droit de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit, sans être responsables de quelque dommage ou coût que ce soit.
Après avoir reçu votre commande, si nous l'acceptons, nous vous enverrons une confirmation de commande par courrier électronique avec votre numéro de commande et les détails du/des produit(s) que vous avez commandé(s) et les conditions de vente. L'acceptation de votre commande aura lieu au moment où vous pourrez accéder à l'e-mail de confirmation de la commande. L'e-mail de confirmation de commande est votre preuve d'achat, veuillez le conserver.
Nous nous réservons également le droit d'annuler toute confirmation de commande par notification écrite dans les situations suivantes, sans être responsables des dommages ou des coûts autres que le remboursement de tout montant reçu de votre part en relation avec la confirmation de commande que nous avons annulée :
5) PRIX ET PAIEMENT
Le prix pratiqué pour le(s) produit(s) sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée. Nous pouvons modifier les prix à tout moment sans préavis. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux commandes passées après ces modifications. Le prix d'achat total des produits inclut la TVA et toutes les autres taxes applicables, ainsi que les frais d'expédition et de gestion et la TVA correspondante. Il vous incombe de fournir des informations de livraison exactes (telles que l'adresse de livraison, le numéro de téléphone, les références de la personne de contact si elle n'est pas la même que vous, ainsi que toute autre information pertinente permettant d'assurer la livraison effective du/des produit(s)).
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par PayPal.
6) LIVRAISON
Le(s) produit(s) sera(ont) expédié(s) dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande. Nous expédions les produits dans l'Union européenne et au Royaume-Uni.
La date de livraison sera confirmée dans la confirmation de la commande. La date de livraison ne dépassera pas 30 (trente) jours, à moins que vous ne conveniez spécifiquement d'une date ultérieure. Si vous n'acceptez pas et/ou ne prenez pas livraison du/des produit(s) après un minimum de 2 (deux) tentatives de livraison par nous ou le transporteur désigné par nous, vous serez informé de la possibilité de récupérer le/les produit(s) commandé(s) au lieu indiqué par nous dans les 7 (sept) jours ouvrés suivants. Si ce délai expire sans que le(s) produit(s) commandé(s) n'ait(aient) été enlevé(s), nous vous rembourserons, déduction faite des frais supplémentaires raisonnables que nous aurons encourus (par exemple, les frais de stockage).
7) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Notez que certains produits peuvent être soumis à des limitations de stock. Les informations contenues dans nos publicités, brochures, autres documents écrits, sur nos sites web ou qui vous sont communiquées, ne le sont qu'à titre informatif et ne constituent pas une offre de fourniture d'un quelconque produit. Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits dans le magasin en ligne. Nous nous réservons le droit, sans responsabilité ni préavis, de modifier, d'interrompre ou de cesser la mise à disposition d'un produit. En tout état de cause, si un produit commandé et déjà payé par vous n'est plus disponible, nous vous en informerons rapidement et vous rembourserons tous les paiements déjà reçus de votre part dans les plus brefs délais.
8) COMPATIBILITÉ ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Lorsque vous passez votre commande, veillez à ce que le(s) produit(s) que vous achetez soit(nt) compatible(s) avec l'utilisation prévue. Veuillez utiliser le magasin en ligne comme point de référence final pour vérifier la compatibilité. En cas de différence entre le contenu du magasin en ligne et tout autre site web (ou toute autre source d'information), la compatibilité des produits telle qu'elle est indiquée sur le magasin en ligne au moment de l'achat sera considérée comme prépondérante.
9) DROIT DE RÉTRACTATION
En tant que consommateur, vous avez le droit légal de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous prenez - ou à laquelle un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prend - physiquement possession du/des produit(s), sans donner de raison. Toutefois, nous voulons que nos clients soient satisfaits du ou des produit(s) acheté(s) ; c'est pourquoi - en plus et sans préjudice du droit légal de rétractation mentionné ci-dessus - nous sommes disposés à vous accorder un droit contractuel étendu de rétractation du contrat de vente dans un délai de 30 (trente) jours calendaires, sans donner de raison. Ce délai de rétractation prolongé expirera après 30 (trente) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous acquérez - ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert - la possession physique du/des produit(s).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Alpinestars S.p.A., dont le siège social est situé à V.le Fermi, 5, 31011, Asolo (TV), Italie, +39 0423 5286, help.eu@alpinestars.com) de votre décision de vous rétracter du contrat de vente par une déclaration sans équivoque (par exemple, par courrier, par e-mail ou par chat). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique ou par chat). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Votre droit de rétractation est exclu si vous achetez des produits sur mesure ou des produits clairement personnalisés.
10) RETOUR ET REMBOURSEMENT
Pour retourner le(s) produit(s) suite à l'exercice de votre droit de rétractation en vertu de la section 9) ci-dessus, nous vous enverrons une étiquette d'expédition par e-mail ou par chat pour renvoyer le produit à notre entrepôt. Vous devrez alors renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours calendaires après la date à laquelle vous avez communiqué votre décision de rétractation du contrat de vente. Le délai est respecté si vous renvoyez le(s) produit(s) avant l'expiration du délai de 30 (trente) jours calendaires.
Vous devez renvoyer le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine. Vous devez inclure tous les accessoires et les manuels d'utilisation qui se trouvaient dans le même emballage. Lorsqu'un produit a été acheté dans le cadre d'une offre groupée de plusieurs produits, tous les produits de l'offre groupée doivent être renvoyés. Veuillez traiter le(s) produit(s) avec un soin raisonnable et le(s) renvoyer dans l'état où il(s) vous a(ont) été livré(s). Veuillez emballer le(s) produit(s) de manière sûre et veillez à ce que votre numéro de commande soit clairement visible à l'extérieur du colis.
Les frais de retour des produits sont à la charge de la Société. Cependant, à moins que le client ne soit un membre Alpinestars Silver ou Gold, ou un client du Royaume-Uni (car nous ne proposons pas d'échanges sur ce marché), toute commande renvoyée pour remboursement entraînera des frais de 7 euros. Les clients souhaitant échanger leur commande n'auront pas à payer ces frais.
Suite à l'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle nous avons reçu le(s) produit(s) en retour ou la date à laquelle vous avez fourni la preuve que vous avez renvoyé le(s) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera confirmé par courrier électronique. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part. En tout état de cause, vous ne subirez aucun frais du fait de ce remboursement.
En cas de rétractation, vous serez seul responsable de la dépréciation du/des produit(s) résultant d'une manipulation du/des produit(s) autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du/des produit(s). Dans ce cas, nous nous réservons le droit soit de rejeter votre retour et de refuser de vous rembourser, soit de déduire des paiements à vous rembourser les coûts raisonnables de réparation ou autres coûts directs similaires que nous avons encourus, sous réserve de la législation applicable.
11) GARANTIE LÉGALE
Nous vous encourageons à examiner le colis de livraison et le(s) produit(s) reçu(s) une fois qu'ils vous ont été livrés et à vérifier leur état et que le contenu du colis de livraison est conforme et complet. En cas de produit(s) endommagé(s) ou manquant(s), vous pouvez contacter notre service d'assistance à l'adresse help.eu@alpinestars.com.
Tous les produits achetés sont couverts par une garantie légale de conformité en cas de défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui se manifestent dans les 2 (deux) ans à compter de ce moment. Sauf si les défauts en question ont été frauduleusement dissimulés par la Société, vous pouvez faire valoir les défauts de conformité dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la date de livraison.
En cas de défaut de conformité, vous avez le droit (i) de faire rétablir la conformité du ou des produits défectueux ou (ii) d'obtenir une réduction proportionnelle du prix payé ou (iii) de résilier le contrat de vente.
En vertu du point (i) ci-dessus, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du ou des produits - sans frais, dans un délai raisonnable après que vous nous avez informés du défaut de conformité, et sans inconvénient majeur pour vous, compte tenu de la nature du ou des produits et de l'usage auquel vous les destinez - à moins que le mode de dédommagement choisi ne soit impossible ou que, par rapport à l'autre mode de dédommagement, il nous impose des coûts excessifs, compte tenu de toutes les circonstances et, en particulier, (a) de la valeur qu'auraient les produits en l'absence du défaut de conformité, (b) de l'étendue du défaut de conformité, et (c) de la possibilité de mettre en œuvre l'autre mode de dédommagement sans inconvénient majeur pour vous. En cas de réparation ou de remplacement, vous devez mettre le(s) produit(s) à notre disposition. Nous récupérerons le(s) produit(s) remplacé(s) à nos frais. Vous n'êtes pas tenu de payer pour l'utilisation normale du ou des produits remplacés au cours de la période précédant le remplacement. Nous pouvons refuser de mettre en conformité le(s) produit(s) défectueux si la réparation ou le remplacement est impossible ou si les coûts que nous devrions supporter sont excessifs, compte tenu de toutes les circonstances, y compris les points a) et b) ci-dessus.
En vertu des points (ii) et (iii) ci-dessus, vous avez droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat de vente si : (a) la société n'a pas réparé ou remplacé le(s) produit(s) défectueux ou nous n'avons pas réparé ou remplacé le(s) produit(s) défectueux, si possible, en vertu de l'article 135-ter, paragraphes 1, 2 et 3, ou nous avons refusé de rétablir la conformité du(des) produit(s) en vertu du paragraphe 3 ; (b) un défaut de conformité survient malgré notre tentative de rétablir la conformité du(des) produit(s) défectueux ; (c) le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat ; ou (d) la Société a déclaré ou il ressort clairement des circonstances que nous ne rétablirons pas la conformité du ou des produits défectueux dans un délai raisonnable ou sans vous causer de désagréments considérables. Vous n'avez pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité n'est que d'importance mineure.
Vous devez exercer le droit de résilier le contrat en nous faisant part directement de votre volonté de résilier le contrat. Si le défaut de conformité ne concerne qu'une partie des produits livrés en vertu du contrat et qu'il existe un motif de résiliation du contrat conformément à l'article 135-bis, vous ne pouvez résilier le contrat qu'en ce qui concerne les produits non conformes et ceux achetés avec les produits non conformes, à moins que votre intérêt à conserver le(s) produit(s) non défectueux ne soit raisonnablement présumé. En cas de résiliation, (i) vous devez nous retourner le(s) produit(s) à nos frais, et (ii) la société vous remboursera le prix payé pour le(s) produit(s) dès réception du(des) produit(s) ou de la preuve fournie par vous que vous avez retourné ou expédié le(s) produit(s).
Vous avez le droit de refuser d'effectuer tout paiement au titre du contrat tant que la société ne s'est pas acquittée de ses obligations au titre de la présente section 11).
De plus amples informations sur la garantie légale sont disponibles sur le site https://fr.alpinestars.com/policies/legal-notice [●].
12) FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables d'un retard de livraison ou d'un défaut d'exécution si le retard ou le défaut est dû à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de guerre ou de terrorisme, des grèves, des états d'urgence nationaux ou locaux, des ordres du gouvernement ou d'autres autorités, des défaillances des installations de transport, des pannes d'électricité ou de services publics, des tremblements de terre ou d'autres catastrophes naturelles (ci-après dénommés « force majeure »).
En cas de force majeure, nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous conformer à nos obligations en vertu des présentes conditions de vente. Si l'événement de force majeure se poursuit pendant une période minimale de 3 (trois) mois, vous et la Société vous réservez le droit de résilier le contrat de vente. Dans ce cas, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié.
13) CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les présentes conditions de vente définissent l'intégralité de nos obligations en ce qui concerne la fourniture des produits. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, ainsi que toute condition ou autre terme autre que ceux qui sont expressément mentionnés dans les présentes conditions de vente.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de nous assurer que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez. Bien que nous fassions tout notre possible pour vérifier l'exactitude des informations que nous publions sur le magasin en ligne, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude (à l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes conditions de vente).
Nous ne garantissons pas que le magasin en ligne répondra à vos attentes, qu'il sera ininterrompu, ponctuel ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, que le site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou de bugs ou qu'ils représentent l'intégralité des fonctionnalités, de l'exactitude et/ou de la fiabilité du magasin en ligne.
Sous réserve du paragraphe ci-dessous, nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects ou des pertes de quelque nature que ce soit résultant de l'achat du ou des produits sur le magasin en ligne ou liés à cet achat. Les dommages matériels ne sont indemnisables que dans la mesure où ils dépassent le montant de 387,00 euros (trois cent quatre-vingt-sept).
Toutefois, rien dans la présente section 14) ne doit affecter vos droits statutaires en vertu de la loi applicable et rien dans les présentes conditions de vente ne doit affecter toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris en cas de négligence grave et de faute intentionnelle, ainsi qu'en cas de décès ou de dommages corporels dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
14) RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Tout traitement de données personnelles lié à l'achat de produit(s) sur le magasin en ligne est soumis à notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://fr.alpinestars.com/policies/privacy-policy.
15) GÉNÉRALITÉS
Si une disposition des présentes conditions de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou compromises.
Aucun manquement de votre part ou de la part de la Société à exercer ou à retarder l'exercice, en tout ou en partie, d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes conditions de vente ne doit être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
16) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions de vente sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois italiennes.
Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions de vente ou en rapport avec celles-ci doit être soumis à la juridiction du tribunal de Trévise. Toutefois, en tant que consommateur, vous vous réservez le droit de soumettre tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions de vente aux tribunaux de votre lieu de résidence ou de domicile.
Nous vous informons également de l'existence d'une plateforme de résolution des litiges en ligne adoptée par la Commission européenne et accessible à l'adresse Online Dispute Resolution | European Commission (europa.eu) (dénommée « Plateforme ODR ») grâce à laquelle vous avez la possibilité de résoudre vos litiges de consommation. De plus amples informations sur la plateforme ODR sont disponibles à l'adresse suivante : https://eu.alpinestars.com/pages/risoluzione-online-delle-controversie [●].
17) ASSISTANCE
Notre service d'assistance vous aidera à répondre à toutes les questions relatives aux commandes passées auprès du magasin en ligne. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: help.eu@alpinestars.com.
***
Conformément à l'article 1341 du Code civil italien, vous approuvez spécifiquement les sections suivantes des présentes conditions de vente : section 14) (Clause de non-responsabilité) et section 16) (Droit applicable et juridiction).
